Wersja twojej przeglądarki jest przestarzała. Zalecamy zaktualizowanie przeglądarki do najnowszej wersji.

Les travailleurs polonais et la France

 

Le détachement des travailleurs en France est possible quand une entreprise est sur le sol européen, mais que son siège social est établi hors de France. Dans ce cas, cette entreprise peut détacher temporairement certains salariés en France.

 

Dans ce cas, l'entreprise doit alors respecter plusieurs formalités obligatoires et mettre en place certaines dispositions relatives au code du travail pour les salariés détachés. Cela concerne la rémunération, la durée du travail et les conditions de travail.

 

Durant le détachement du salarié en France, la relation salariale avec l'employeur doit être maintenue.

Concrètement, le détachement des travailleurs vise l'hypothèse où un employeur, établi hors de France, confie une mission à ses salariés où le lieu d'application est en France. Une fois la mission terminée, les salariés reprennent leurs travaux dans l'entreprise d'origine.

 

Les règles du détachement transnational de travailleurs sont destinées aux employeurs établis hors de France qui font face à un des quatre cas suivant :

 

  • L'exécution d'une prestation de service en France par une entreprise polonaise

  • La mise à disposition de personnel à but non lucratif entre entreprise d'un même groupe

  • La mise à disposition de salariés au titre de travail temporaire par une entreprise de travail temporaire par exemple.

  • La réalisation d'une opération pour son propre compte

 

Pour ce faire, l'employeur établi hors de France se doit d'avoir une activité significative (contrairement aux sociétés dites « boîte aux lettres ») dans son pays d'origine pour pouvoir détacher ses salariés en France.

 

Avant le début de la prestation, l'employeur doit faire parvenir une déclaration préalable de détachement à l'unité territoriale du lieu où s'effectue la prestation en Français par lettre recommandée avec accusé de réception. (Télécopie et transmission électronique acceptées)

 

Comme le salarié Français, la personne dépêchée sur place a des droits, et c'est à l'employeur étranger de faire respecter les règles Françaises dans les cas suivants :

 

  • Le salarié bénéficie des libertés individuelles et collectives du droit français et le droit de grève leur est reconnu.

  • Ils bénéficient aussi du principe de non discrimination et d'égalité professionnelle entre hommes et femmes à savoir : A travail égal, salaire égal. De plus, les dispositions relatives à la protection de la maternité, à l'emploi des enfants et à la durée du travail des jeunes travailleurs (y compris de nuit) sont respectées.

 

En ce qui concerne la durée du travail et des congés, en France, la durée maximal de travail est de 10h par jour et 48h par semaine. Les règles de congé payés, congés pour événement familiaux, congés de maternité, congés paternité, etc. sont applicables.

 

Pour le secteur du BTP et des spectacles, l'employeur étranger doit s'affilier à la caisse des congés payés et, seulement pour le secteur du BTP, payer des cotisations au régime « chômage intempéries » Il peut y avoir dispense d'affiliation si il y a preuve de l'existence d'un régime équivalent pour les employeurs établis dans l'UE.

 

En ce qui concerne le salaire minimum, quelque soit la durée du détachement, les salariés détachés doivent être rémunérés au minimum sur la base du SMIC (soit 1445,38€ en 2014 pour 35 heures de travail par semaine)

 

Les salariés détachés bénéficient de :

 

  • Rémunération au moins égale à celle perçue par un salarié de l'entreprise utilisatrice ayant la même qualification et occupant le même poste

  • D’indemnités de fin de mission, sauf si ils sont titulaires d'un CDI dans le pays d'origine

  • L'application des règles françaises relatives à la durée du travail, des repos hebdomadaires, des jours fériés et de l'hygiène et la sécurité.

Le détachement des travailleurs polonais en France

   

Notre mission

Notre objectif principal est de répondre aux besoins de nos clients en leur apportant une solution personnalisée, clés en mains.

Pour nous, un client est avant tout un partenaire et la finalité d'un contrat est la collaboration sur le long terme

Notre force réside dans l'écoute active que nous avons vis à vis de nos partenaires afin de leur apporter la solution adéquate. 

Notre but est de vous faciliter la recherche d'employés qualifiés dans des domaines divers comme : 

 

Le BTP (tout type de de travaux)

L'Industrie

L'agroalimentaire

L'hôtellerie-restauration

 

Grâce à Prestapol et ses partenaires, vous économisez : 

Du temps, en vous dispensant de tâches annexes à votre activité telles que la rédaction et la finalisation des contrats de travail, les mises en place des différentes formalités (la visite médicale par exemple), le calcul et le versement des salaires, la sélection des candidats, etc. De plus, avec cette économie de temps, vous pouvez vous concentrez sur votre cœur de métier. 

De l'argent, avec les coûts cachés liés à l'embauche comme le coût de recherche de candidats, le coût de la formation de l'employé, etc. En effet, selon les sites spécialisés, le coût d'un recrutement est de l'ordre de 500€.

    

Politique d'utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.

Acceptez-vous l'utilisation des cookies ?